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Québec, Commission Charbonneau: conflit d’intérêts de la juge et du procureur?

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Commission Charbonneau: le procureur a représenté un géant de l’asphalte

Publié le 10 août 2012

 

Voilà qu’un autre pan de l’imposture libérale, dont les intérêts convergent avec ceux du monde interlope, est dévoilé sur la place publique.

Fabrice de Pierrebourg et Vincent Larouche
La Presse
Le procureur-chef de la commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, a représenté dans sa pratique privée les intérêts d’un géant de l’asphalte qui est cité dans les documents déposés par Jacques Duchesneau à cette même commission.
La société Asphalte Desjardins et l’une de ses sociétés soeurs, Campeau, font partie des 25 firmes de construction ayant réclamé au gouvernement les plus importantes sommes supplémentaires par rapport aux contrats initiaux, entre 2005 et 2011. Asphalte Desjardins obtient de nombreux contrats publics dans les municipalités des Laurentides, notamment à Saint-Jérôme.Me Lussier a représenté l’entreprise en 2008 dans le cadre d’un litige en Cour supérieure opposant une partie des administrateurs à la suite d’une cession de parts à Tony Accurso.

Par ailleurs, jusqu’à mercredi soir, le nom de Me Sylvain Lussier apparaissait toujours comme membre de «l’équipe Plan Nord» sur le site de son cabinet d’avocats, Osler, Hoskin et Harcourt. L’équipe propose à ses clients de «rester à l’avant-plan du développement du Plan Nord» en mettant notamment la main sur «les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction».
 
«Réseau libéral»

En entrevue au Devoir, récemment, Jacques Duchesneau a indiqué que la commission Charbonneau a «tout en main» au sujet d’un «réseau libéral» du «Québec inc.» qui se bousculerait aux portes du Plan Nord.  «Faites le calcul seulement pour les services professionnels et vous comprendrez les intérêts en jeu: 10% de 80 milliards».

Déjà, peu après sa nomination comme procureur-chef en novembre, La Presse avait interrogé Me Lussier sur les risques d’apparence de conflit d’intérêts, puisque celui-ci représentait en parallèle la Ville de Montréal dans son litige contre le vérificateur général Jacques Bergeron. Le dossier était susceptible de se retrouver devant la commission Charbonneau, ce qui aurait placé Me Lussier dans une position délicate. Quatre mois plus tard, il avait finalement décidé de rompre ses liens avec la Ville.

Pus tard, son nom et sa photo ont été retirés de la page de «l’équipe Plan Nord» de sa firme d’avocats.
Apparence de conflit d’intérêts

Selon le criminaliste et universitaire Me Jean-Claude Hébert, la Commission n’aura pas le choix de se pencher sur les risques d’apparence de conflit d’intérêts pendant ses travaux.

«Quand la Commission va entrer dans le vif du sujet, ce sera inévitable: les grandes entreprises de construction et de génie, il n’y en a pas tant que ça, et elles sont représentées souvent par les grands cabinets d’avocats, qui ne sont pas si nombreux. Il va y avoir des chassés-croisés. Ça ne veut pas dire qu’il y a conflit d’intérêts, mais il faudra juger au cas par cas», dit-il.

En entrevue au 98,5 FM mercredi, l’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare s’en est pris à Me Lussier qui, selon lui, «appartient à la filière libérale».

Marc Bellemare a aussi fait remarquer qu’une collègue de Me Lussier chez Osler, Me Suzanne Côté, était l’avocate du gouvernement lors de la commission Bastarache. «Je me demande comment il va pouvoir continuer à opérer», a-t-il ajouté en faisant aussi référence à ses activités liées au Plan Nord.

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